1. Produit et champ contractuel
Le produit vendu est Le Coffret de séance, contenu numérique imprimable de 48 pages destiné à un usage personnel. Prix : 19 € TTC, achat unique, sans abonnement. La présentation, le prix et la disponibilité affichés sur la page du produit prévalent au jour de la commande.
2. Commande et conclusion du contrat
Le client renseigne le formulaire de commande, vérifie son adresse électronique, reçoit une offre de paiement sécurisé et peut corriger ses informations avant de payer. Le contrat est conclu lors de la confirmation du paiement. Une confirmation récapitulative est transmise sur un support durable. Toute demande non payée peut être annulée sans frais.
3. Paiement
Le paiement est effectué en euros par les moyens proposés par le prestataire de paiement sécurisé. L’éditeur ne reçoit ni ne conserve les données de carte bancaire. En cas de refus, la commande n’est pas formée. Aucun frais de livraison n’est facturé.
4. Mise à disposition
Le Coffret est livré à l’adresse électronique indiquée après confirmation du paiement, au plus tard sous vingt-quatre heures. Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse et le dossier des messages indésirables. En cas de non-réception, il saisit le formulaire de contact ; un nouvel accès est adressé après vérification.
5. Droit d’usage
La commande confère un droit personnel, non exclusif et non transférable de consultation et d’impression pour le foyer du client. La revente, la mise à disposition publique, le partage du fichier source et la reproduction commerciale sont interdits.
6. Rétractation et politique de retour
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Les conditions, le formulaire type et l’exception applicable à un contenu numérique fourni immédiatement avec accord exprès et renoncement sont indiqués sur la page Droit de rétractation. Sauf renoncement exprès valablement recueilli avant livraison, le délai demeure applicable. Le remboursement est effectué sans frais dans les quatorze jours suivant la réception d’une demande recevable.
7. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Un fichier incomplet, corrompu ou non conforme est mis en conformité, remplacé ou remboursé dans les conditions légales.
8. Réclamations et preuve
Toute réclamation est adressée par le formulaire de contact en indiquant l’e-mail de commande et la difficulté rencontrée. Les enregistrements électroniques, confirmations et journaux de transaction constituent des éléments de preuve, sous réserve de la preuve contraire.
9. Médiation, droit applicable et juridiction
Après réclamation préalable restée sans solution pendant deux mois, le consommateur peut saisir gratuitement CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, via cm2c.net. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales protectrices du consommateur.
